Règlement concours Ardennes-Etape 2016
Règlement concours Ardennes-Etape 2016
Règlement concours Ardennes-Etape 2016
Article 1 – Objet du Règlement
1.1.
Ardennes-Etape est une marque déposée par la Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge ASTERIA, dont le siège social est établi à 4970 Stavelot, Ster 3 B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0473.952.094.
Ardennes-Etape organise des concours qui sont soumis au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Le Règlement est applicable à tout concours organisé par Ardennes-Etape quel que soit le support sur lequel le concours est ouvert aux joueurs (notamment le site internet www.ardennes-etapes.be et/ou la page Facebook « www.facebook.com/ILoveArdennesEtape »).
1.2.
La participation au Concours vaut acceptation complète et sans réserve du Règlement, des Conditions Générales et de la Privacy policy d’Ardennes-Etape.
1.3.
Les modalités pratiques des Concours sont communiquées par Ardennes-Etape préalablement au lancement des Concours sur le ou les supports à partir desquels les Concours sont disponibles.
Ces modalités précisent notamment le ou les prix susceptibles d’être remportés ainsi que les dates et heure auxquelles le Concours débute et prend fin.
La participation aux Concours est toujours totalement gratuite et est effectuée sans obligation d’achat des services proposés par Ardennes-Etape.
1.4.
Ardennes-Etape décline toute responsabilité quant aux concours organisés par des tiers en lien avec ses activités, sans l’accord préalable et exprès d’Ardennes-Etape.
Article 2 – Participants
2.1.
Les Concours sont ouverts à toute personne physique ayant atteint l’âge de la majorité, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de toute société ayant participé à la mise en place des Concours, ainsi qu’aux membres au premier degré de leurs familles.
Les gagnants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité se verront refuser l’attribution du prix.
2.2.
Les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils communiquent, et des conséquences de toutes modifications qui pourraient intervenir subséquemment.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l’élimination de la participation.
Les participants autorisent en toutes hypothèses Ardennes-Etape à procéder toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Ardennes-Etape se réserve le droit de ne pas attribuer un prix si le participant n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à ses pièces justificatives d’identité et d’adresse, qu’il pourra devoir produire pour entrer en possession du prix.
Article 3 – Modalités de participation
3.1.
La participation aux Concours s’effectue exclusivement par l’intermédiaire du support sur lequel Ardennes-Etape organise le concours.
3.2.
Toute participation contraire au Règlement et aux modalités pratiques fournies par Ardennes-Etape préalablement à l’ouverture du concours sera considérée comme nulle et non avenue.
Aucune réponse formulée par un participant dont la participation est contraire au Règlement et aux modalités pratiques fournies par Ardennes-Etape préalablement à l’ouverture du concours, ne sera prise en compte dans l’attribution des prix, même si cette réponse est correcte.
3.3.
La décision d’Ardennes-Etape quant à la détermination des gagnants est irrévocable et définitive. La désignation du gagnant ne pourra dès lors en aucun cas faire l’objet de contestations.
Article 4 – Remise des prix
4.1.
Les gagnants des Concours sont avertis par e-mail ou par message privé via Facebook, aux coordonnées mentionnées lors de l’inscription aux Concours et reçoivent concomitamment les informations relatives aux modalités de remise du prix.
4.2.
Les prix ne sont pas cessibles et ne peuvent être ni échangés, ni convertis en espèces.
Article 5 – Responsabilité
5.1.
Ardennes-Etape décline toute responsabilité pour tout dommage quelconque, direct ou indirect, pouvant résulter de la participation aux Concours et/ou de l’attribution des prix. Ardennes-Etape est en particulier déchargée de toute responsabilité dans l’hypothèse où le prix consiste dans un produit ou un service fourni par un partenaire.
5.2.
Toutes coordonnées incomplètes, illisibles ou erronées seront considérées comme nulles et entraîneront l’annulation de la participation aux Concours.
Ardennes-Etape ne pourra en aucun cas être tenue responsable des réponses illisibles et/ou de la perte des envois électroniques expédiés par les participants.
5.3.
Ardennes-Etape décline également toute responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
5.4.
Ardennes-Etape ne pourra enfin pas être tenue pour responsable d’erreurs d’acheminement des prix, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou livraison avec retard.
Article 6 – Modifications
Ardennes-Etape se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Tout participant sera réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications. Dans la mesure du possible, les participants seront avisés de telles modifications.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Ardennes-Etape consacre le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que les participants lui communiquent. Le traitement de leurs données est conforme à la Privacy policy disponible ici; par leur participation aux Concours, les participants reconnaissent avoir pris connaissance et consentir aux conditions et modalités de traitement définies dans ladite Privacy policy.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Règlement est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, sont compétents en cas de litige.
